Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091)., n° 2398-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 16 février 2026)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.