Fabrication de la liasse

Amendement n°AS255

Déposé le vendredi 30 janvier 2026
Discuté
Retiré
(mercredi 4 février 2026)
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne propose, sauf opposition expresse de celle-ci, un entretien d’information aux proches présents, portant sur le déroulement de l’administration de la substance létale et sur les dispositifs d’accompagnement existants. »

Exposé sommaire

Le texte prévoit déjà que la personne peut être entourée par les personnes de son choix et que le professionnel de santé informe les proches et les oriente si nécessaire vers un accompagnement psychologique. Cet amendement vise à rendre cette information plus effective en prévoyant un entretien d’information proposé aux proches présents, sauf opposition expresse. L’objectif est d’améliorer la compréhension, d’éviter les tensions et de prévenir les situations de détresse ou de conflit, sans porter atteinte à la confidentialité souhaitée par le patient.