Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2401
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 février 2026)
Audrey Abadie-Amiel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« médecin »,
Insérer les mots :
« mentionné au I ».
II. – En conséquence, au début de la la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Le médecin se prononce et »
le mot :
« Il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.