Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2401
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 février 2026)
Brigitte Liso
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« information »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« concernant cette aide délivrée d’une manière adaptée aux capacités de compréhension de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.