Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2401
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 5 février 2026)
Stéphane Delautrette
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
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Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« de son refus ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sollicitant »,
supprimer les mots :
« de son refus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.