Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir, n° 2401
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 4 février 2026)
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de celui-ci ainsi que sur les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles »
les mots :
« , sur les traitements et sur les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».
Exposé sommaire
Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.