Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 9 février 2026)
Annie Vidal
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 6, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« exprimée dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.