Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406, déposée le mercredi 28 janvier 2026.
Proposition de loi, n° 2406
17e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406, déposée le mercredi 28 janvier 2026.
