Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, n° 2406
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 9 février 2026)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’élaboration du plan prend en compte les besoins et les volontés du patient.