Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308)., n° 2427-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 février 2026)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de laisser le temps de construire des outils législatifs et techniques permettant de concilier protection de l’eau potable, maintien de la souveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitations agricoles.