Protéger l'eau potable

• Proposition de loi pour protéger l'eau potable, n° 2308, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi pour protéger l'eau potable, n° 2308, déposée le mardi 23 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2308

      Voir les 36 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308), n° 2427, déposé le mercredi 4 février 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 février 2026

          Texte de la commission, n° 2427-A0, déposé le mercredi 4 février 2026.

          Mise en ligne : jeudi 5 février 2026 à 12h26
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 février 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308)., n° 2427-A0, déposé le mercredi 4 février 2026.

    Mise en ligne : jeudi 5 février 2026 à 12h26
  • Agenda et comptes rendus des débats