- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149)., n° 2428-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États dont la Constitution est rigoureusement identique, dans son intégralité, à la Constitution française telle qu’elle résulte du présent texte. »
Imposer une réciprocité stricte et intégrale avant d'accorder aux étrangers non ressortissants de l'UE un droit de vote municipal que les Français expatriés n'obtiennent jamais en retour; car, bien sûr, les ayatollahs verts préfèrent offrir la souveraineté locale française plutôt que de la réclamer ailleurs.
La présente proposition de loi constitutionnelle, fidèle au serpent de mer idéologique de la gauche depuis 1981, prétend "harmoniser" le droit de vote des étrangers non-UE sur celui des citoyens européens en s'inspirant de l'article 88-3, qui exige pourtant une réciprocité.
Mais là où Maastricht et la Constitution protègent nos compatriotes à l'étranger par une clause de réciprocité (sous peine de ne rien accorder), les ayatollahs verts veulent offrir le corps électoral municipal français à six millions d'extra-européens sans exiger le moindre droit équivalent pour les Français résidant en Algérie, au Maroc, en Turquie ou en Chine, où voter aux municipales relève du conte de fées.
Quel beau marché : nos maires français, déjà submergés de logements sociaux et d'aides pour des populations qui ne les remercient pas toujours en français, ressortiront en bonus des électeurs qui, chez eux, verraient un électeur français à Alger ou à Rabat comme une provocation impérialiste !
L'ironie est à son comble quand on sait que seuls 318 788 Européens sont inscrits sur les listes complémentaires municipales, contre des millions d'extra-européens prêts à transformer les examens locaux en référendums communautaires.
Cet amendement restaure la réciprocité intégrale implacable : pas de droit de vote municipal en France pour les ressortissants d'un État si et seulement si sa Constitution est rigoureusement identique, dans son intégralité, à la Constitution française car seule la France est la France : seuls les Français élisent des élus français
La loi organique devra vérifier cette équivalence stricte, sous peine de suspension immédiate.
Ainsi, on évite le cadeau empoisonné à des régimes qui n'hésitent pas à nous envoyer leurs ressortissants tout en nous fermant leurs urnes ; une « égalité » à sens unique qui flatte l'ego des khmers verts, mais trahit (encore et toujours) le peuple français.