Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216)., n° 2429-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°60
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, se concentrant sur les observations et recommandations de l'Arcom.