Fabrication de la liasse

Amendement n°AS21

Déposé le samedi 21 février 2026
Discuté
Tombé
(mercredi 25 février 2026)
Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

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Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Le décret mentionné au présent II, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précise également les modalités d’information relatives aux recommandations sur la consommation de sucres chez les jeunes enfants, à destination des parents et des aidants, dans le cadre des dispositifs existants de santé publique et de nutrition. »

Exposé sommaire

La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’interdiction de certains ingrédients.

La diffusion d’une information claire sur les recommandations relatives à la consommation de sucres chez les jeunes enfants constitue un levier essentiel pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent texte.

Le présent amendement vise à intégrer cette information dans les modalités d’application du dispositif, en s’appuyant sur les dispositifs existants de santé publique et de nutrition, sans créer de charge nouvelle ni décréter de dispositif autonome.