Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

• Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, n° 2442 rectifié, déposée le mercredi 4 février 2026.

  Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, n° 2442 rectifié, déposée le mercredi 4 février 2026.

  Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2026

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2442

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 26 mars 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats