Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié)., n° 2527-A0, déposé le mercredi 25 février 2026.

Texte de la commission, n° 2527-A0 (Sommaire)
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