Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, n° 2442 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 février 2026)
Cyrille Isaac-Sibille
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , lorsqu’aucun sucre n’a été ajouté au sens du présent II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.