Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, n° 2442 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 février 2026)
Cyrille Isaac-Sibille
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 12, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre Ier du titre V du livre IV du ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction.