Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401)., n° 2453-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 20 février 2026)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 organise la procédure de demande et confère au médecin un rôle central dans l’instruction, l’évaluation et la décision. Cette architecture concentre sur le praticien une responsabilité inédite, en totale contradiction avec le cadre traditionnel de la relation de soin. Elle modifie ainsi profondément l’équilibre des responsabilités médicales et éthiques. Le présent amendement en propose la suppression.