Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, n° 2464
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 27 avril 2026)
À l’alinéa 3, après le mot :
« délinquance »,
insérer les mots :
« grâce à un dialogue constant avec la population ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser le modèle de police de proximité, fondé sur un lien de confiance entre la police et la population.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le renforcement de ce lien est indispensable, tant dans un souci d’apaisement que d’efficacité.