Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 2 avril 2026)
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Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que les auteurs de la présente proposition de loi prétendent « garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés », cette disposition leur ôte le pécule dont ils bénéficient aujourd’hui à leur majorité via le placement de l’allocation de rentrée scolaire auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Il aurait été plus juste de se pencher sur d’autres dimensions relatives à l’ARS que mentionne d’ailleurs l’exposé des motifs : l’inégalité de fait entre les enfants qui bénéficieront d’un petit pécule à leur majorité et ceux qui n’en auront pas parce que leur famille n’était pas bénéficiaire de l’ARS ; le non-recours à ce pécule ou la nécessité de créer un pécule à part, versé aux 18 ans de chaque enfant placé. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression de l’article 2.