Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant, n° 2495
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 avril 2026)
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« dès le deuxième »
les mots :
« aux familles avec ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants.