- Texte visé : Proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, n° 2503
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« consultation »
les mots :
« avis conforme ».
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les jours de la semaine à leur avis conforme.
La présente proposition de loi affaiblit le pouvoir des organisations représentatives des salariés et employeurs de la boulangerie et témoigne une nouvelle fois du mépris de la Macronie pour le dialogue social et la démocratie.
Dans l’état actuel du droit, les organisations d’employeurs et de salariés intéressées disposent d’un pouvoir d’initiative et d’un pouvoir décisionnel quant à la fermeture hebdomadaire des boulangeries d’un même département. Ce régime juridique concrétise le dialogue social à l’échelle locale.
Mais, l’article 1 réduit les organisations syndicales à un simple rôle consultatif, dont l’avis peut être ignoré, afin d’imposer les logiques capitalistes, au détriment des travailleurs.
Après le remplacement des Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par les comités sociaux économiques (CSE), après l’introduction du référendum pour valider un accord sans majorité syndicale, après le passage en force de la réforme des retraites contre l’avis unanime de l’intersyndicale, après l’échec du conclave, la droite libérale entend contourner « l’expression de la volonté majoritaire des organisations syndicales ».
Ainsi, cette proposition de loi donne gain de cause aux industriels qui ne parviennent pas à maximiser leur profit dans le respect de la démocratie dans 54 départements.
C’est pourquoi, nous proposons de conditionner l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine à l’avis conforme des organisations d’employeurs et de salariés.