- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041)., n° 2526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claire Lejeune
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), notamment la réduction de la consultation des collectivités territoriales, des conseils municipaux et des propriétaires, ainsi que la possibilité pour le préfet de rectifier des erreurs matérielles par arrêté.
Les mesures prévues par cet article favorisent la rapidité administrative au détriment de la transparence et de la participation démocratique, sans garanties environnementales. Limiter l’avis des élus locaux et des habitants affaiblit le contrôle des populations et des collectivités sur des décisions qui impactent directement leurs territoires et leurs biens.
En pratique, ces simplifications créent un risque de mise en œuvre déconnectée des réalités locales, sans renforcer véritablement la prévention ni garantir une atténuation et une adaptation aux aléas croissants liés au changement climatique. La possibilité pour le préfet de rectifier seul certaines erreurs ou de restreindre les consultations introduit également un risque d’arbitraire administratif, affaiblissant la participation citoyenne.
La prévention des inondations doit reposer sur des programmes transparents, participatifs et scientifiquement rigoureux, avec une véritable concertation des populations et des collectivités, plutôt que sur des mesures qui réduisent les garanties démocratiques et environnementales.