- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer au mot :
« prévues »,
le mot :
« spécifiées ».
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politique réel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée-Oudinot n'en n'ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence du mouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime du peuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque de raviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnel de compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendement demandent solennellement le retrait de ce texte.