Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 février 2026
Dépôt au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 23, déposé le mardi 14 octobre 2025.
Première lecture au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 23, déposé le mardi 14 octobre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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Discussion en séance publiqueMardi 24 février 2026
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 février 2026
(17e législature)
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Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 2529, déposé le mercredi 25 février 2026.Mise en ligne : dimanche 1er mars 2026 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 février 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publique