Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 14 octobre 2025
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Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 23, déposé le mardi 14 octobre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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