Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 23, déposé le mardi 14 octobre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, n° 23, déposé le mardi 14 octobre 2025.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 février 2026

          Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23), n° 409, déposé le mercredi 18 février 2026.