Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445)., n° 2531-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la recherche
L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé.
Exposé sommaire
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.
Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».
Il convient donc de le supprimer.