Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, n° 2537
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire