Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496)., n° 2611-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Henriet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
A l'alinéa 4, après le mot : "construction",
insérer les mots :
", la reconstruction, l'extension, les grosses réparations"
Exposé sommaire
Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE