- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495)., n° 2612-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des
impôts, le montant : « 2 334 euros » est remplacé par le montant :
« 2 873 euros ».
Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de la proposition de loi actuellement en discussion.
Sur le plan fiscal, la revalorisation du quotient familial constitue le levier naturel par lequel l’État peut affirmer son soutien aux familles. Il convient donc de revenir au montant pré-réforme de 2013 – 2 334 euros, ajustée de l’inflation entre janvier 2013 et avril 2026 – 23,1 %, ce qui donne 2 873 euros.
Pour rappel, le groupe UDR avait défendu une proposition de loi complète sur le sujet lors de sa niche parlementaire en juin 2025.