- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502)., n° 2615-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – L’État met en place, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, un programme expérimental de développement du transport maritime à propulsion vélique dans les territoires ultramarins.
II. – Ce programme vise à soutenir la mise en service de navires à propulsion vélique assurant des liaisons régulières de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels situés dans les collectivités régies par l’article 73 et l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, en concertation avec les collectivités territoriales concernées.
III. – Ce programme peut notamment prévoir :
1° Des aides à l’investissement pour l’acquisition ou la transformation de navires à propulsion vélique ;
2° Le soutien à des projets pilotes de liaisons maritimes inter-îles décarbonées ;
3° Des actions de recherche et d’innovation adaptées aux conditions de navigation dans les zones tropicales et insulaires.
IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du programme au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation.
V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les territoires ultramarins se caractérisent par leur insularité et leur éloignement, qui les rendent particulièrement dépendants du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et les déplacements inter-îles. De plus, en Polynésie française, une vingtaine d'îles habitées ne possèdent pas d'aéroport. Cette dépendance s’accompagne souvent de coûts logistiques élevés et d’une forte exposition aux fluctuations du prix des carburants.
Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Ces territoires pourraient ainsi constituer des espaces privilégiés d’expérimentation pour le développement de solutions de transport maritime décarboné.
Le présent amendement vise à mettre en place un programme expérimental de soutien au transport maritime à propulsion vélique dans les territoires ultramarins, notamment pour les liaisons inter-îles. Il permettrait de financer des projets pilotes de cargos à voile contribuant au désenclavement des archipels, à la réduction des coûts logistiques et à la décarbonation du transport maritime.
Ce dispositif constitue un programme de soutien national à l’innovation maritime et n’a pas vocation à organiser les transports locaux ni à créer un service public maritime, les initiatives étant mises en œuvre en concertation avec les collectivités territoriales concernées.