Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 1er : Définition du navire à propulsion vélique

 Introduction de la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique comme étant un navire conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent [amendement CD51 d’Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure].

 Article additionnel après l’article 1er

 Prise en compte de la propulsion vélique dans les critères d’attribution des marchés publics relatifs à l’acquisition, au renouvellement ou à l’affrètement de navires et de services de transport maritime [amendement CD43 de Fabrice Roussel (SOC)].

 Article 2 : Exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement opérant des navires à propulsion principale vélique

 Article 3 : Extension du dispositif de suramortissement vert aux navires à propulsion vélique

 Application du taux de surarmortissement pour les seuls navires à propulsion vélique auxiliaire et principale [amendement CD12 de Matthias Tavel (LFI-NFP)].

 Limitation du dispositif de surarmotissement vert aux navires produits en France [amendement CD14 de Matthias Tavel (LFI-NFP)].

 Article 4 : Extension du champ des certificats d’économies d’énergie aux navires à propulsion vélique

 Transformation du dispositif en expérimentation pour trois ans [amendements identiques CD57 d’Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure, et CD45 de Jimmy Pahun (Dem)].

 Article 5 : Fonds pour la décarbonation du transport maritime

  Limitation du soutien du fonds pour la décarbonation du transport maritime français et son industrie sur le territoire national [amendement CD19 de Matthias Tavel (LFI-NFP)].

 Limitation du soutien du fonds aux navires battant pavillon français [amendement CD59 d’Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure].

 Article 6 : Dérogation au contingent économique à l’exportation de rhum traditionnel transporté à bord de navire à propulsion vélique

 Article 7 : Réduction de l’accise sur le rhum traditionnel transporté par navires à propulsion vélique

 Article 8 : Gages