Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique le 12 mai 2026, T.A. n° 283.
Document non encore publié.
Proposition de loi, T.A. n° 283
17e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique le 12 mai 2026, T.A. n° 283.
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