Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 1 avril 2026)
Agnès Firmin Le Bodo
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique.