- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi de programmation militaire donne aussi priorité au développement d’une filière de drones souverains couvrant l’intégralité de la chaîne de valeur, de la propulsion aux logiciels embarqués. Dans ce contexte, elle prévoit la mise en place d’un cadre juridique permettant à l’État de privilégier les solutions souveraines dans l’acquisition de systèmes de drones, puis, à défaut de telle solution disponible et répondant aux besoins opérationnels, les solutions européennes. »
Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire.
La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes.
Elle a également révélé une vulnérabilité structurelle majeure : la dépendance des armées occidentales à des composants critiques d'origine non souveraine, en particulier dans le domaine de la propulsion - moteurs brushless, régulateurs électroniques de vitesse, chaînes d'énergie - dont la production mondiale est aujourd'hui dominée par des acteurs extra-européens. La propulsion électrique est à plus de 90% d’origine chinoise, seuls certains acteurs français et ukrainiens sont en mesure de proposer une propulsion souveraine.
Cette dépendance vaut aussi, dans une certaine mesure, pour la France, qui a recours parfois à des composants critiques d'origine étrangère, alors même que des solutions souveraines ou européennes existent ou sont en cours de développement.
L'actualisation de la loi de programmation militaire constitue une opportunité pour les pouvoirs publics d'accompagner l'émergence d'une filière de drones souverains, avec la consécration d'une qualification juridique du « système de drone souverain » accompagné d'une clause de priorité de sélection en faveur des solutions souveraines dans l'acquisition de systèmes de drones.