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I. – Le dispositif « Logement Défense » est réactivé au titre du plan Famille 2, afin de financer la construction et la rénovation de logements familiaux à proximité des zones d’implantation militaire.

II. – Le financement est assuré par :

1° Une enveloppe budgétaire dédiée, inscrite dans la mission « Défense » de la loi de programmation militaire ;

2° Des partenariats avec la Banque des Territoires et les collectivités territoriales concernées ;

3° Des appels à projets lancés par le ministre chargé des armées, en concertation avec les collectivités territoriales et les représentants de l’État dans ces collectivités.

III. – Les logements financés dans ce cadre sont attribués en priorité aux familles de militaires, selon des critères déterminés par décret.

IV. – Un rapport annuel, annexé au projet de loi de finances, présente l’avancement des opérations et les résultats obtenus.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, comme l'a disposé le Plan Famille II, que le logement représente l’un des enjeux majeurs de la fidélisation des militaires et de la qualité de vie de leurs familles. 

Dans de nombreuses zones, notamment autour des grandes bases et régiments, le parc de logements familiaux est obsolète, insuffisant ou inadapté, ce qui aggrave les difficultés de recrutement et de rétention des effectifs.

L'actualisation de la LPM, doit porter des mesures sur l'amélioration de la condition militaire. Le Plan Famille II est à ce titre un outil important, pour engager la poursuite de la rénovation et de la livraison de nouveaux logements adaptés aux familles dans le cadre de la fidélisation de nos armées.

Cet amendement propose donc de réinsérer le Plan Famille II sur la période 2026-2030.