Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 22 avril 2026)
Sabine Thillaye
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« toute »,
insérer les mots :
« publication, diffusion ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.