Fabrication de la liasse

Amendement n°DN260

Déposé le vendredi 17 avril 2026
En traitement
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Frank Giletti

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Frédéric Boccaletti

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Catherine Rimbert

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Alexandre Sabatou

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Caroline Colombier

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Michèle Martinez

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Romain Tonussi

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José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de madame la députée Nadine Lechon

Nadine Lechon

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Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d’un troisième satellite de télécommunications militaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain. »

Exposé sommaire

La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire 2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV, au profit du développement de la constellation européenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle était initialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projet directement par la Commission européenne semble désormais conduire à un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforce significativement le risque de discontinuité capacitaire. Par ailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur une architecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties de sécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que les satellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Il convient au contraire de rappeler la complémentarité indispensable entre ces deux segments : d’une part, des satellites militaires souverains, durcis et hautement sécurisés ; d’autre part, des constellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles mais moins protégées. En outre, la suppression du programme Syracuse IV-C fragilise l’ensemble de la filière industrielle nationale des télécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondes restructurations et à un risque de perte de compétences critiques.