Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 22 avril 2026)
Sabine Thillaye
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« restriction »
le mot :
« interdiction ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« respectivement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.