Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 22 avril 2026)
Yannick Chenevard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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« critique »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'article L. 1332-1 du code de la défense en vigueur ne mentionne par les "points d'importance vitale". Leur mention était prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques
et au renforcement de la cybersécurité, qui est encore en discussion et n'est donc pas adopté à ce jour.