Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 21 avril 2026)
Yannick Chenevard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« affectée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.