Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 2630
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement parent : Amendement n°DN83
(mercredi 22 avril 2026)
Substituer au mot :
« présente »
les mots :
« vient rendre compte »
et supprimer les mots :
« un rapport »
Exposé sommaire
Rectification retrait de la mention du rapport.