- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619)., n° 2633-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le titre :
« visant à paupériser les séniors ayant signé une rupture conventionnelle ».
Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée d’indemnisation des personnes privées d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle de 3 mois pour les personnes âgées de moins de 55 ans, jusqu’à 6 mois pour les personnes âgées de plus de 55 ans.
Cette mesure va donc de fait priver ces personnes d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pendant plusieurs mois ce qui les précipitera dans la précarité. Aujourd’hui en France, plus de 2 millions de seniors vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce projet de loi ne fera qu’augmenter ce chiffre.
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d’expliciter clairement son contenu.