- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619)., n° 2633-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°13
Bérenger Cernon
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Paul Vannier
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Aurélie Trouvé
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Matthias Tavel
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Arnaud Le Gall
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François Piquemal
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Marie Mesmeur
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Élise Leboucher
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Sarah Legrain
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Élisa Martin
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Murielle Lepvraud
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Nathalie Oziol
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Sandrine Nosbé
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René Pilato
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Danièle Obono
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Thomas Portes
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Andrée Taurinya
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Mathilde Panot
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Aurélien Taché
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Loïc Prud'homme
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Anne Stambach-Terrenoir
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.