Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 mai 2026)
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :
« Avant 2035 »
les mots :
« Dans la foulée ».
Exposé sommaire
Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030.
Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d’une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d’autre part, le tableau décrivant les capacités avec l’alinéa « Alerte avancée ».