Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 6 mai 2026)
I. – Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle réaffirme l’engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l’accompagnement des anciens combattants. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.