Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)., n° 2695-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°362
(mardi 5 mai 2026)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.