- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, n° 2708
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Après la troisième phrase de l’article L. 312‑16, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette sensibilisation comprend dans les établissements publics et privés, au moins une fois par an, des exercices pratiques de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et sexuelles, adaptés à l’âge et au niveau de scolarité des élèves. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, un exercice annuel pratique de prévention, d’identification et d’alerte face aux violences sexistes et sexuelles.
Sur le modèle des exercices déjà organisés en matière de sécurité incendie ou de risque attentat-intrusion, cet exercice a pour objectif de permettre aux élèves d’identifier les situations de danger, de connaître les démarches à suivre et de savoir vers quels adultes ou dispositifs se tourner en cas de violences subies, constatées ou révélées.
Il tend ainsi à faire de la prévention des violences sexistes et sexuelles un réflexe connu et partagé au sein de la communauté éducative, au même titre que les autres risques auxquels l’Éducation nationale prépare déjà les élèves.
Il a vocation à s’appliquer à l’ensemble des établissements d’enseignement scolaire, publics comme privés.