- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par les alinéas suivants :
« Les lois de programmation prévues à l’article 1er de la présente loi comprennent un volet consacré au renforcement des capacités nationales d’innovation ferroviaire.
« À ce titre, elles identifient notamment les investissements nécessaires à la création d’un campus national d’innovation ferroviaire, comprenant des infrastructures d’essais, d’homologation, de certification et d’expérimentation des matériels roulants ainsi que des nouvelles technologies ferroviaires.
« Ce volet précise également les modalités de coopération entre l’État, les collectivités territoriales, les établissements de recherche, les industriels et les établissements d’enseignement supérieur afin de favoriser l’innovation, la compétitivité et la souveraineté de la filière ferroviaire française. »
La France dispose d'une filière ferroviaire reconnue au niveau mondial, portée par des industriels, des centres de recherche et des établissements d'enseignement de premier plan. Pourtant, les capacités d'essais, d'homologation et de certification des matériels roulants demeurent aujourd'hui insuffisantes au regard des besoins croissants de la filière.
Les travaux de la mission flash de l'Assemblée nationale consacrée aux capacités d'essais ferroviaires ont mis en évidence un déficit d'infrastructures disponibles, partagé à l'échelle de l'Union européenne, qui allonge les délais de développement des nouveaux matériels roulants et limite les capacités d'innovation des industriels.
Dans un contexte d'ouverture du marché ferroviaire, de transition écologique et de réindustrialisation, la France doit renforcer sa capacité à concevoir, tester, homologuer et certifier les technologies ferroviaires de demain.
Le présent amendement prévoit ainsi que les lois de programmation intègrent les investissements nécessaires à la création d'un campus national d'innovation ferroviaire, réunissant infrastructures d'essais, plateformes d'expérimentation, capacités d'homologation et de certification, afin de conforter la souveraineté technologique de la France, d'accélérer l'innovation et de renforcer la compétitivité de l'industrie ferroviaire française.