Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 1 juillet 2026)
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« réseaux »,
insérer les mots :
« ainsi que la remise en état des ouvrages d’art tels que définis au chapitre III du titre V du code de la voirie routière ».
Exposé sommaire
La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France.